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TERMES JURIDIQUES

Loi sur les services de la société de l’information (LSSI) 

Visita Menorca S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique(LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci. 

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. 

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION Visita Menorca S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Visita Menorca S.L. étant considérée commesuffisante. 
  • DONNÉES D’IDENTIFICATION  
  • Nom de domaine : menorcaentera.com  
  • Nom commercial : Menorcaentera
  • Nom commercial : Visita Menorca, S.L. NUMÉRO 
  • D’IDENTIFICATION FISCALE : B75829937 
  1. Adresse du siège social : FERRERS, 3 – 07760 Ciutadella de Menorca (Illes Balears) Téléphone : 609 70 70 80 e-mail : hola@menorcaentera.com  
  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’uneautorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. 

 

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée commeune violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. 

 

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressémentles tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal terio.pons@visitamenorca.com. 

 

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE. 

 

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique : hola@visitamenorca.com 

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ 

 

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci. 

 

Utilisation de cookies Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données. 

 

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies dans une bannière lors de son entrée sur le site.  

 

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L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations. 

 

Politique de liens Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question ainsi que les propriétaires des sites liés. Le 

 

RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre supportpermettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du 

 

RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le site est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, qui collaborentactivement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’êtreclassé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site. 

 

Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de forcemajeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web. 

 

Adresses IP  

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. L’adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc. 

 

4.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.